« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription sur notre Service via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment (i) d’accéder à ses informations personnelles, (ii) de gérer ses commandes (imprimer ses factures, ses billets électroniques etc.), (iii) de participer à des jeux-concours le cas échéant et/ou (iii) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits (alertes vente, newsletter etc.).
« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par STS EVENEMENTS, les Sous-traitants, les Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou par des Partenaires, sous réserve du consentement donné par l’Utilisateur, lors de la poursuite de la navigation au sein du Service. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.
« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :
– L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
– L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), qui est également une Donnée Personnelle ;
– Votre adresse email sous forme hashée et pseudonyme, si vous avez créé un Compte Utilisateur. Cette donnée peut être utilisée pour créer un code d’identification en ligne afin de vous reconnaître sur vos appareils sans permettre de vous identifier directement ;
– La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
– L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
– Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
– Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
– Les possibles erreurs de téléchargement ;
– La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
– Les caractéristiques des contenus consultés (pages, nom des onglets, etc.) ;
– Des informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…).
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
« Editeur » : désigne la société qui fournit le service de communication au public.
Ainsi, l’éditeur du Site est la société STS EVENEMENTS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 40.000 euros, ayant son siège social 1, Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 794 136 630, représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier HABER.
« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins de STS EVENEMENTS, avec laquelle elle a contracté, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles. L’Utilisateur reconnait son droit de se rapprocher de nos services aux fins d’obtention de la liste de nos Partenaires actuels.
« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte de STS EVENEMENTS, conformément aux instructions données par celle-ci.
« Tiers éditeurs de réseaux sociaux » désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partage de contenu vers les réseaux sociaux.
« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à disposition par STS EVENEMENTS via le Site localisé à l’adresse URL suivante : https://www.laseinemusicale.com/.
« Site » : désigne le service de communication au public en ligne, édité par STS EVENEMENTS sous la dénomination LA SEINE MUSICALE, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Le Site permet d’accéder au(x) Service(s).
« STS EVENEMENTS », « nous », « notre », « nos » : désigne la société STS EVENEMENTS qui peut, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation créées ou modifiées à l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de nos Services.
« Utilisateur », « vous », « votre », « vos » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant au(x) Service(s) via le Site, à titre non professionnel et non commercial.
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur du/des Service(s) regroupés sous la dénomination LA SEINE MUSICALE et accessible à l’URL suivant : https://www.laseinemusicale.com/
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos Partenaires , ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à STS EVENEMENTS et sur lesquelles STS EVENEMENTS n’exerce aucun contrôle.
– En tant qu’Editeur du Site www.laseinemusicale.com : la société STS EVENEMENTS
STS EVENEMENTS, 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
– En tant que responsable de traitement conjoint : Le Conseil Départemental des Hauts de Seine (92) :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des données
57 Rue des Longues Raies, 92000 NANTERRE
Ou dpo@hauts-de-seine.fr
Le délégué à la protection des données de STS EVENEMENTS est joignable à dpo@tf1.fr
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de notre/nos Service(s)), et sur la base de notre intérêt légitime.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur notre Site (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.
De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible notamment sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.
Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation du/des Service(s), nous pouvons collecter les données suivantes :
– Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, âge ;
– Nom(s) d’utilisateur, pseudonyme(s) et mot(s) de passe ;
– Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement (tel que le numéro de carte bancaire) pour les Services concernés ;
– Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
– Date(s) de participation et réponse(s) fournies dans le cadre d’une participation à un jeu-concours ;
– Commentaires, avis sur notre/nos Service(s), et/ou Site ;
– Préférences en matière de partage de données.
Lors de votre navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s). Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie : https://www.laseinemusicale.com/politique-relative-aux-cookies
De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de tiers, par exemple des Partenaires, ou des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook et/ou Google.
Nous avons des accords avec des Partenaires qui peuvent nous communiquer vos Données si vous y avez consenti sur leur propre service. Ces Partenaires collectent directement vos Données et, sous réserve de votre consentement, nous les transmettent (collecte indirecte).
– Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit telle que l’inscription à une newsletter, etc. ;
– Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes, la facturation, le suivi de cette relation client ;
– Vous pourrez effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
– Vous suggérer et vous conseiller des contenus, produits ou services susceptibles de vous intéresser grâce à l’établissement de profils des Utilisateurs.
– De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre Site, adapter le contenu ou l’affichage de notre/nos Service(s) à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
– Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de notre Service (ex : contenus consultés etc.) ;
– Assurer la sécurité de notre Service, Sites en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
– Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Sites ;
– Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
– Gestion des demandes des utilisateurs : réponse ou orientation des demandes reçues par voie électronique (formulaire de contact)
– Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la législation l’exige, des newsletters, à savoir :
Des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur notre/nos Service(s), Site ;
Des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de notre/nos Service(s), Site ;
– Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des messages marketing, publicitaires et promotionnels personnalisés sur les services des autres sociétés du Groupe TF1 et/ou SODEXO et/ou de ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant ;
– Envoyer à nos Partenaires et aux Tiers éditeurs de réseaux sociaux, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, des informations vous concernant, à des fins de publicité ciblée et personnalisée sur leurs services et/ou de mesure d’efficacité des messages publicitaires adressés sur d’autres services.
– Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de notre Service.
– Trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, le cas échéant ;
– Deux (2) ans après votre dernière utilisation de notre/nos Service(s), Site, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;
Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
– STS EVENEMENTS en tant qu’éditeur du Service, et le Conseil Départemental des hauts de Seine (92) (pour certaines manifestations/spectacles identifiées sur le site) en tant que co-responsable de traitement pour le Service;
Au sein de STS EVENEMENTS, seuls certains de nos collaborateurs ont accès vos Données Personnelles, uniquement en cas de besoin et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
– Les Sous-Traitants, Prestataires, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
– Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec STS EVENEMENTS un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données ;
– Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l’utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.
En outre, il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ces opérations, car elles nous permettent également de vous diffuser des publicités, en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts que nous avons identifiés.
Lorsqu’un annonceur tente d’atteindre un public cible spécifique, nous pouvons créer des segments (profils) d’audiences, tels qu’un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de bricolage). Cependant, ces segments ne sont pas partagés avec l’annonceur, d’une manière qui permet aux individus d’être identifiés directement. Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public cible ont vu leurs publicités spécifiques, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu’ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d’évaluer l’efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles «pseudonymisées», afin de les aider à mieux cibler les publicités sur nos Services. « Pseudonymisation » signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d’annonceurs temporaires pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu’ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité particulière. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ID).
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :
– vous rendant dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations personnelles» et en cochant la case suivante : « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et traitées dans le cadre de profilage à des fins de publicité ciblée ».
– nous adressant votre demande par email à dpo@tf1.frou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie : https://www.laseinemusicale.com/politique-relative-aux-cookies
Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation du/des Service(s), via notre Site, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à des offres ciblées des Partenaires de STS EVENEMENTS ;
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de STS EVENEMENTS et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :
– En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
– En adressant votre demande par email à dpo@tf1.frou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de STS EVENEMENTS et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :
– En répondant par SMS « STOP » à nos communications ou ;
– En adressant votre demande par email à dpo@tf1.frou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part, dans les hypothèses suivantes :
– L’information et la communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation de notre/nos Service(s) et/ou de la Politique de Protection des Données ;
– L’envoi de newsletters auxquelles vous avez souscrit ou autres courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni par l’intermédiaire de notre/nos Service(s), Site. Dans cette hypothèse, vous pourrez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
o En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ;
o En adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
Dans le cadre de l’accès à nos Services, vos données de connexion et de localisation sont susceptibles d’être transférées vers nos Sous-traitants en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment aux Etats-Unis. En tout état de cause, nos Sous-traitants s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits :
– Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Profil» puis « Informations » et/ou « Coordonnées », le cas échéant
ou
– En écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr
ou
– En écrivant à l’adresse postale : STS EVENEMENTS, 1 Ile SEGUIN, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur. En cas de doute sur votre identité, nous pourrions vous demander d’autres pièces justificatives permettant d’attester de votre identité.
Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :
– Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
– Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Mon Profil » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
– Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
– Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
– Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
– Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle STS EVENEMENTS est soumis ; ou
– Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.
Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
– Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
– Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
– STS EVENEMENTS n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
– Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de STS EVENEMENTS l’emportent sur les vôtres.
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services, Sites.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles ou au traitement de vos Données Personnelles liées aux cookies ou traceurs de mesure d’audience, à des fins de publicité ciblée, en :
– nous adressant votre demande par email à dpo@tf1.frou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.
Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie https://www.laseinemusicale.com/politique-relative-aux-cookies/
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous adresser votre demande par email à dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.
En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :
– ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
– nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
– nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à dpo@tf1.fr.
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