1.1. Définitions

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription sur notre Service via un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment (i) d’accéder à ses informations personnelles, (ii) de gérer ses commandes (imprimer ses factures, ses billets électroniques etc.), (iii) de participer à des jeux-concours le cas échéant et/ou (iii) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits (alertes vente, newsletter etc.).

« Cookie(s) ou Traceur(s) » : désigne l’ensemble des technologies – telles que les fichiers informatiques (textes) comme les cookies http, cookies flash ou « local shared objects », « local storage pour HTML5 », fingerprinting, identifiants matériels (ex. adresse MAC, numéro de série) ou générés par le système d’exploitation (ex IDFA, IDFV, Andoid ID), URL ou liens traçants, pixels invisibles ou « web-bug », software development kit (SDK) – relatives au suivi de votre navigation et à vos interactions sur nos Services, déposés et/ou lus sur le navigateur de votre Terminal, par STS Evènements, les Sous-traitants, certains de nos Partenaires Publicité, des Plateformes de réseaux sociaux ou autres tiers, lors de la poursuite de votre navigation au sein de nos Services. Les informations contenues dans ces traceurs ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

• L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
• L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), qui est également une Donnée Personnelle ;
• Votre adresse email sous forme hashée et pseudonyme, si vous avez créé un Compte Utilisateur. Cette donnée peut être utilisée pour créer un code d’identification en ligne afin de vous reconnaître sur vos appareils sans permettre de vous identifier directement ;
• La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés (pages, nom des onglets, etc.) ;
• Des informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…).

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Editeur » : désigne la société qui fournit le service de communication au public.

Ainsi, l’éditeur du Site est la société STS ÉVÈNEMENTS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 40.000 euros, ayant son siège social 1, Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 794 136 630, représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier HABER.

« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins de STS ÉVÈNEMENTS, avec laquelle elle a contracté, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles. L’Utilisateur reconnait son droit de se rapprocher de nos services aux fins d’obtention de la liste de nos Partenaires actuels.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte de STS ÉVÈNEMENTS, conformément aux instructions données par celle-ci.

« Tiers éditeurs de réseaux sociaux » désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partage de contenu vers les réseaux sociaux.

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à disposition par STS ÉVÈNEMENTS via le Site localisé à l’adresse URL suivante : https://www.laseinemusicale.com/.

« Site » : désigne le service de communication au public en ligne, édité par STS ÉVÈNEMENTS sous la dénomination LA SEINE MUSICALE, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s) ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer. Le Site permet d’accéder au(x) Service(s).

« STS ÉVÈNEMENTS », « nous », « notre », « nos » : désigne la société STS ÉVÈNEMENTS qui peut, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation créées ou modifiées à l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de nos Services.

« Utilisateur », « vous », « votre », « vos » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant au(x) Service(s) via le Site, à titre non professionnel et non commercial.

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur du/des Service(s) regroupés sous la dénomination LA SEINE MUSICALE et accessible à l’URL suivant : https://www.laseinemusicale.com/

La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces à STS ÉVÈNEMENTS et sur lesquelles STS ÉVÈNEMENTS n’exerce aucun contrôle.

• En tant qu’Editeur du Site laseinemusicale.com : la société STS Évènements, 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt dpo@tf1.fr
• En tant que responsable de traitement conjoint pour les traitements décrits au sein de l’article 5 de la présente politique : Le Conseil Départemental des Hauts de Seine (92) 57 Rue des Longues Raies, 92000 NANTERREdpo@hauts-de-seine.fr

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de notre/nos Service(s)), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur notre Site (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées au sein de la présente Politique de Protection des Données, accessible notamment sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

4.1 Personnes concernées

Nous collectons vos Données Personnelles lorsque vous êtes :

• Visiteurs du site https://www.laseinemusicale.com/ ;
• Visiteurs de la Seine Musicale se connectant au WIFI gratuit ;
• Utilisateurs/Acheteurs disposant d’un compte ;
• Utilisateurs inscrits aux différentes newsletters ;
• Participants à Nos jeux-concours ;

4.2 Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture

Les données collectées pour la réalisation des finalités décrites dans la présente politique sont recueillies de façon obligatoire, sauf mention contraire dans le formulaire concerné.

4.3 Collecte directe

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation du/des Service(s), nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, code postal, coordonnées téléphoniques, date de naissance et mot(s) de passe ;
• Informations relatives aux moyens de paiement pour tout achat de billets ou de produits sur notre site. Ces informations sont accessibles uniquement par notre sous-traitant habilité ; STS Évènements n’ayant accès qu’à des données de paiement pseudonymisées ;
• Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale de la part de la Seine Musicale ;
• Préférences en matière de réception de communications de la part de nos Partenaires ;
• La chaîne de consentement dite « TC String » lors de l’enregistrement de vos préférences en matière de consentement aux finalités liées à la publicité personnalisée, effectuées au sein de la plateforme de gestion du consentement, si vous avez accepté le dépôt de traceurs des tiers adhérents au TCF selon le cadre de règles établi dans le TCF par IAB Europe.
• Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) ;
• Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
• Statistiques d’audience du site et d’utilisation des services en ligne.

Lors de votre navigation sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre consentement, des données de navigation telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté. Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

4.4 Collecte indirecte

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de tiers, par exemple des Partenaires, ou des Tiers éditeurs de réseaux sociaux.

4.5 Prise de décision automatisée

Les traitements de données mis en œuvre ne consistent pas en une prise de décision automatisée qui, au sens du RGPD, produirait des effets juridiques ou des effets significatifs pour les personnes concernées.

• Gestion des comptes utilisateurs : permet la création et la gestion de votre espace personnel sur https://www.laseinemusicale.com/, l’accès à l’historique de vos achats et réservations, et la gestion de vos préférences.

Ce traitement repose sur la base juridique de l’exécution du contrat vous liant à nous lors de la création de votre compte (acceptation des CGU).

• Gestion de la billetterie : permet de traiter vos achats de billets, réservations, annulations et paiements associés.

Ce traitement repose sur la base juridique de l’exécution du contrat vous liant à nous lors de l’achat de vos billets.

• Gestion des abonnements : la souscription d’un abonnement nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Le consentement à la prospection commerciale, y compris au profit des partenaires sélectionnés par La Seine Musicale, est recueilli lors de cette création de compte.
• Gestion Chèques cadeaux : l’achat d’un chèque cadeau nécessite la création préalable d’un compte utilisateur par l’acheteur. Le bénéficiaire du chèque cadeau doit également créer un compte utilisateur pour activer et utiliser son chèque cadeau. Le consentement à la prospection commerciale est recueilli séparément auprès de l’acheteur et du bénéficiaire, lors de la création de leur compte respectif. Le consentement donné par l’acheteur ne vaut pas consentement pour le bénéficiaire.
• Gestion de l’inscription à la newsletter : permet de vous adresser des newsletters relatives aux actualités et à la programmation de La Seine Musicale. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sans créer de compte utilisateur.

Ce traitement repose sur la base juridique de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant à dpo@tf1.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos newsletters.

• Gestion de la prospection commerciale: permet de vous adresser des communications de STS Évènements relatives à La Seine Musicale :
  • Sur la base de votre consentement, si vous avez coché la case « J’accepte de recevoir des informations de La Seine Musicale » lors de la création de votre compte ;

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications à tout moment :

• en modifiant vos préférences dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte »
• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications ;
• en nous écrivant à dpo@tf1.fr.
• Transmission au Département des Hauts-de-Seine en sa qualité de responsable conjoint : des données des personnes ayant participé à une manifestation organisée par le Département des Hauts-de-Seine. Conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques, STS Évènements et/ou le Département des Hauts-de-Seine pourront vous adresser des communications relatives à des biens et services analogues. Vous pouvez vous opposer à la réception de communications relatives à des biens et services analogues en vous adressant à dpo@hauts-de-seine.fr
• Transmission aux Partenaires des données des personnes ayant consenti à recevoir leurs communications. Vous pouvez accepter de recevoir ces communications lors de la création de votre compte, Le terme « partenaires » renvoie vers la liste des partenaires concernés, disponible à l’article 12 de la présente politique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à dpo@tf1.fr ou en retirant votre consentement à partir de votre compte utilisateur.
• Gestion des demandes et réclamations : permet à STS Évènements de traiter vos demandes reçues par formulaire ou par email.

Ce traitement repose sur la base juridique de notre intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre des demandes et réclamations que vous pourriez nous adresser.

• Transmission de courriers d’information dans les hypothèses suivantes :
  • Information et communication de mise à jour substantielle des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la présente politique et/ou de toutes autres informations juridiques ;
  • Courriers électroniques concernant des produits et/ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis. Dans cette hypothèse, vous pouvez manifester votre opposition à la réception de ces sollicitations :
    • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications ;
    • En nous adressant votre demande via dpo@tf1.fr.

Ce traitement repose sur la base juridique de notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Électroniques.

• Pixels de suivi :

STS Evènements, ainsi que ses prestataires de service « emailing » utilisent, sur l’ensemble de vos Terminaux, des Traceurs (pixels de suivi), insérés dans les emails, envoyés à l’adresse email que vous avez renseignée lors de la création de votre Compte sur le Site, à des fins de suivi marketing, et plus spécifiquement pour :

• Analyser le taux d’ouverture des emails à des fins de délivrabilité :ces Traceurs permettent de savoir si vous ouvrez les emails et la date à laquelle vous le faites afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois) nécessaires à la gestion des listes de diffusion.
• Analyser le taux d’ouverture des emails pour mesurer et optimiser les performances des campagnes : ces Traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les emails, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le Terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des pixels à tout moment :

• en modifiant vos préférences dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte »
• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications ;
• en nous écrivant à dpo@tf1.fr.

• Communication aux tiers habilités : permet à STS Évènements de répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de notre Service.

Ce traitement repose sur la base juridique de l’obligation légale.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre, nous faisons appel à des prestataires externes qualifiés de sous-traitants au sens du RGPD. Nous nous assurons, par voie contractuelle, que tous nos sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) de vos données, et plus généralement respectent la législation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de STS Évènements en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site, et leur hiérarchie ;
• Les personnels de STS Évènements chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
• Les prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance du site ;
• Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de STS Évènements ;
• Le Département des Hauts-de-Seine, en sa qualité de responsable conjoint du traitement,
• Les partenaires visés à l’article 13.

Nous conservons vos Données Personnelles :

• Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant.
• Trois (3) ans après votre dernière utilisation de nos Services si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur mais que celui-ci est resté inactif.
• Les données pseudonymisées associées aux moyens de paiement sont conservées le temps de la réalisation de la transaction, puis archivées treize (13) mois à compter de la date du débit, ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé, à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.
• Les identifiants de cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant six (6) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
• Les données de navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte. Les données de navigation recueillies par l’intermédiaire des cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément à notre Politique Cookies.
• Gestion des demandes d’exercice de droits, hors droit d’opposition : un (1) an à compter de la demande.
• Gestion des demandes d’exercice du droit d’opposition : six (6) ans à compter de la demande.

Vos données peuvent être transférées vers certains de nos sous-traitants situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Nous avons conclu avec eux des contrats spécifiques et, le cas échéant, des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne permettant d’encadrer et de sécuriser le transfert de vos données à ces sous-traitants.

En tant que personne physique, et en fonction des traitements mis en œuvre, vous disposez de droits sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, notamment en cas d’obligation légale ou de respect de nos engagements envers vous. Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

• Droit d’accès : sur simple demande et sans avoir à la motiver, vous pouvez nous demander si des traitements de Données Personnelles existent sur vous et demander que l’on vous communique l’intégralité de vos Données Personnelles. Ce droit vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes, incomplètes ou équivoques vous concernant.
• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander d’effacer vos données pour des motifs prévus par la loi.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient traitées. Pour les cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.
• Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet de nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Vos données pourront ainsi être conservées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification directement depuis votre compte accessible sur https://www.laseinemusicale.com/.

Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez écrire à :

STS Évènements — Délégué à la Protection des Données dpo@tf1.fr

Pour les traitements relevant de la responsabilité du Département des Hauts-de-Seine, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès du Département des Hauts-de-Seine :

Département des Hauts-de-Seine — Délégué à la Protection des Données dpo@hauts-de-seine.fr

A la date de mise à jour de la présente politique, les partenaires habilités à recevoir et utiliser vos Données Personnelles, si vous y avez consenti, afin de vous adresser leurs offres et informations, sont :

Vous disposez du droit de retirer votre consentement auprès de nos Partenaires, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par mail à l’adresse correspondante indiquée ci-dessus ou par tout autre moyen mis à disposition par ceux-ci.

Cette liste sera mise à jour à chaque changement de partenaires.

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.