Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connectés au site www.laseinemusicale.com qui est édité par la société STS EVENEMENTS et qui permet d’accéder à des informations sur la Seine Musicale et la société STS EVENEMENTS.
Aussi, afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu'ils se rendent sur le site www.laseinemusicale.com et utilisent les services et contenus qui y sont proposés, STS EVENEMENTS a établi des règles d'utilisation dudit site.
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée : « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site www.laseinemusicale.com.
« Contenus »: désignent l'ensemble des informations et données mises à la disposition des utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative : des articles ; des photographies ; des vidéos ; dossiers de presse ; plan et programmation de la Seine musicale.
« Le Site » : désigne le Service de communication au public en ligne édité par STS EVENEMENTS et localisé à l’adresse URL mentionnée aux présentes et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l'article II.
« Services »: désignent les services de mise à disposition des utilisateurs de Contenus édités par STS EVENEMENTS.
« Utilisateur »: désigne les personnes accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes CGU, les Services et les Contenus.

I - OBJET / ÉTENDUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. L'utilisation des Services et Contenus implique de votre part le respect de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant STS EVENEMENTS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. STS EVENEMENTS invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

II- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS

Les Players sont la propriété réservée de STS EVENEMENTS. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Les Players sont constitutifs d'un support publicitaire. A ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers des Players.

III - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus disponibles sur le Site, tels que, par exemple, les articles, les vidéos, les photographies et les images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droits des dessins et modèles). Il en est de même potentiellement des titres des vidéos et des dénominations d'entreprises susceptibles d’être mentionnés sur le Site, titres et dénominations sur lesquels des tiers ont des droits.
Les Utilisateurs disposent, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du droit d’utiliser les Contenus mis en ligne sur le Site uniquement à titre personnel.
Toute autre utilisation des Contenus, telle qu’une extraction de tout ou partie des Contenus à des fins commerciales, ne peut être réalisée qu’avec l’accord préalable et écrit de STS EVENEMENTS.
Toute reproduction et exploitation de Contenus non autorisée par les présentes CGU peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon.
Les Utilisateurs s’engagent donc à respecter ces droits et à ne faire de ces Contenus aucune exploitation notamment commerciale, sous peine de poursuites judiciaires tant civiles que pénales.

IV - RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

V - GARANTIES

L'utilisation du Site, de ses Services, de ses Contenus et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

VI - ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Site n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites, et le Site emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.
Le Site vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'il fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Contenus et les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Le Site dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Site.
Nous vous informons qu'à tout moment STS EVENEMENTS peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Contenus, ou Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. Le Site ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Contenus et Services.

VII - DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site s'efforce dans la mesure qu'il détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable du Site.
Le Site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le Site n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ".
Le Site n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, le Site ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, le Site ne garantit pas l'accès au Service.

VIII - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site vous informe qu'il ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Le Site vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant survenir de l'utilisation du Site ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si STS EVENEMENTS a été informée de la potentialité de tels dommages.
Par ailleurs, le Site se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter d’une utilisation contraire aux présentes CGU par l’Utilisateur.

IX – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Le Site remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

X- LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.